Si vous cherchez à réduire vos factures d’électricité tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique, l’installation de panneaux solaires est une option qui séduit de plus en plus de particuliers.
Cependant, qu’il s’agisse de panneaux photovoltaïques, thermiques ou aérovoltaïques, le coût d’installation peut être un frein pour certains. C’est là que les subventions d’Etat et des collectivités locales pour la pose d’un panneau solaire entrent en jeu.
En effet, le gouvernement français offre des aides financières pour encourager les particuliers et les entreprises à investir dans des panneaux solaires.
Dans cet article, nous allons vous présenter les huit subventions disponibles en 2023, afin que vous puissiez découvrir comment bénéficier de ces aides et réaliser des économies sur votre facture d’électricité tout en participant à la transition énergétique.
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La prime à l’autoconsommation
L’autoconsommation consiste pour un particulier ou une entreprise à produire et à consommer directement l’électricité produite à partir de leurs panneaux solaires et photovoltaïques.
Introduite en 2017, La prime à l’autoconsommation est une subvention offerte par l’Etat pour encourager les citoyens français à opter pour une installation solaire, favorisant ainsi un comportement responsable vis-à-vis de l’environnement.
Elle permet de rentabiliser rapidement l’investissement initial en réduisant la facture d’électricité et en générant des revenus supplémentaires grâce à la vente de l’énergie excédentaire produite, tout en bénéficiant d’une prime financière pour chaque kilowattheure autoconsommé.
Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation ?
Le montant de la prime est mis à jour chaque trimestre, il varie en fonction de la puissance de l’installation photovoltaïque, mais peut atteindre jusqu’à 500 €/kWc pour une installation de moins de 3 kWc.
Une augmentation de son montant a été enregistrée au cours du premier trimestre de l’année 2023, à savoir :
500 euros par kWc si la puissance des panneaux ne dépasse 3 kWc,
370 euros par kWc si la puissance des panneaux est comprise entre 3 kWc et 9 kWc,
210 euros par kWc si la puissance des panneaux est comprise entre 9 kWc et 36 kWc,
110 euros par kWc si la puissance des panneaux est comprise entre 36 kWc et 100 kWc.
Quelles sont les conditions d’obtention de la prime à l’autoconsommation ?
Certaines conditions sont requises pour être éligible à cette prime, comme stipulé dans l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 :
Pour être éligible à cette prime, il est nécessaire d’avoir une installation solaire sur une toiture, les panneaux solaires posés au sol ne sont pas éligibles à l’autoconsommation.
Choisir l’autoconsommation avec vente de surplus. Dans cette configuration, vous pouvez soit consommer une partie de l’énergie produite et vendre le surplus, soit choisir de vendre la totalité de votre production.
Engager un professionnel bénéficiant du label RGE (reconnu garant de l’environnement), cela vous assure de collaborer avec une entreprise ou un artisan compétent pour les travaux de rénovation énergétique.
Seules les installations inférieures à 100 kWc sont éligibles à cette aide.
L’obligation d’achat
L’obligation d’achat est une disposition légale qui impose aux fournisseurs d’électricité d’acheter l’électricité produite par les installations solaires photovoltaïques à un tarif fixé par l’État, afin d’encourager la production d’électricité à partir de sources propres et renouvelables, et de garantir un certain niveau de rentabilité pour les propriétaires de panneaux solaires.
Cette mesure est avantageuse pour les propriétaires de panneaux solaires car elle leur garantit un revenu fixe pendant une période allant jusqu’à 20 ans, et le tarif de rachat est souvent supérieur au prix de l’électricité du réseau. Toutefois, les conditions et les tarifs applicables peuvent varier en fonction de la taille de l’installation, des conditions d’installation, ainsi du contrat d’achat que vous avez choisi. Le tarif n’est pas le même si vous vendez le surplus ou la totalité de votre électricité.
Quel est le montant de cette aide ?
Si vous ne vendez que le surplus d’électricité après autoconsommation, voici le tarif d’achat subventionné du kilowatt-heure au 1er Trimestre 2023 (du 01 février 2023 au 30 avril 2023) :
Si vous vendez l’intégralité de votre production, voici les tarifs d’achat conventionné du kilowatt-heure qui s’appliquent au 1er Trimestre 2023 (du 01 février 2023 au 30 avril 2023) :
La TVA réduite est une mesure fiscale mise en place par l’Etat pour encourager les ménages à opter pour les énergies renouvelables, notamment l’énergie solaire.
Cette mesure a pour objectif de rendre les installations solaires plus accessibles financièrement et d’encourager la transition énergétique vers des sources d’énergie plus propres et durables.
Il est important de noter que cette TVA réduite s’applique uniquement pour les travaux d’installation et non pour l’achat des équipements solaires, et que les travaux doivent obligatoirement être assurés par un professionnel certifié RGE( Reconnu garant de l’environnement).
Ainsi, le taux de TVA applicable à vos travaux est de :
5,5 % pour la pose de panneaux solaires thermiques avec chauffe-eau solaire dans le cadre de travaux de rénovation énergétique,
10 % pour la pose de panneaux photovoltaïques pour une installation en autoconsommation raccordée au réseau électrique et dont la puissance est inférieure à 3 kWc.
L’éco-prêt à taux 0
L’éco-prêt à taux zéro ou Éco-PTZ est un dispositif mis en place par l’État pour encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Il permet de financer sans intérêts des travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un logement , y compris l’installation de panneaux solaires.
N.B : Les panneaux solaires photovoltaïques ne sont pas éligibles.
Ce prêt peut être accordé sans conditions de ressources et est remboursable sur une durée allant jusqu’à 15 ans. Vous pouvez obtenir un montant allant de 7000 euros( montant minimum du prêt) à 30000 euros( en cas de réalisation de trois travaux éligibles).
Afin de pouvoir bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il est nécessaire de répondre aux critères suivants :
Faire la demande de prêt auprès d’une banque ayant une convention avec l’Etat.
Les travaux doivent être réalisés sur votre lieu de résidence principal.
L’éco-prêt à taux zéro est réservé aux habitations construites avant 1990.
L’éco-prêt à taux zéro est accordé pour l’installation de dispositifs produisant de la chaleur, tels que des panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE.
Le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro, qui était censé prendre fin le 31 décembre 2021, a été prolongé de deux ans et est désormais disponible jusqu’à la fin de l’année 2023.
MaPrimeRénov
Quel est le montant de cette subvention ?
Pour les installations de chauffage ou de chauffe-eau solaires, les montants de financement accordés par MaPrimeRénov’ sont les suivants :
Le montant maximal de MaPrimeRénov pour l’installation d’un système de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire est de 11 000 €.
Pour l’installation d’un chauffe-eau solaire, le montant d’aide MaPrimRénov peut aller jusqu’à 4 000 €.
Les montants de prime peuvent être cumulés pour un même logement dans la limite du plafond de 20 000 €.
Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide pour vos panneaux solaires ?
Pour être éligible à cette subvention, certaines conditions doivent être remplies :
Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.
MaPrimRénov concerne l’installation de panneaux solaires permettant de chauffer son logement, thermiques ou aérovoltaïques (hybrides).
Le logement concerné par les travaux doit avoir au moins 15 ans d’ancienneté (contre deux ans auparavant).
Cette aide est versée uniquement sur présentation d’une facture.
MaPrimeRénov’ Sérénité est un dispositif qui a été mis en place par l’Etat en 2022 pour compléter la subvention MaPrimRenov.
Cette aide permet aux foyers modestes ou très modestes de financer un ensemble de travaux énergétiques importants pour sortir de la précarité énergétique. Cette aide peut s’appliquer à l’installation de panneaux solaires.
Quel est le montant de MaPrimeRénov’ Sérénité ?
Le niveau d’aide accordé dépend de votre revenu fiscal, de la composition de votre foyer et de votre lieu d’habitation. Ces critères permettront de déterminer si vous êtes considéré comme un ménage à revenu modeste ou très modeste. En conséquence, le montant de l’aide est le suivant :
35 % du montant total des travaux, dans la limite de 10 500 euros pour les revenus modestes.
50 % du montant total des travaux, dans la limite de 15 000 euros pour les revenus très modestes.
Conditions pour bénéficier de cette subvention pour financer l’installation de vos panneaux solaires
Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité vous devez remplir les conditions suivantes :
Le logement concerné doit être construit depuis au moins 15 ans,
Vous devez être propriétaire (bailleur ou occupant).
Les travaux doivent avoir été réalisés par un artisan RGE.
L’ensemble des travaux doit permettre à votre logement de faire un gain énergétique d’au moins 35 %.
La prime énergie
Également appelée certificat d’économie d’énergie (CEE) ou coup de pouce économies d’énergie. La prime énergie peut être utilisée pour financer l’installation de votre système solaire.
Qu’est-ce que la prime énergie ?
La prime énergie, également appelée « certificat d’économie d’énergie » (CEE) ou « coup de pouce économies d’énergie », est une aide financière qui encourage les travaux de rénovation énergétique, tels que l’isolation thermique, l’installation de panneaux solaires ou de pompes à chaleur.
Elle est octroyée par les fournisseurs d’énergie, sous forme d’une somme d’argent ou d’un bon d’achat. Contrairement à MaPrimeRénov’, cette aide n’est pas fournie par l’État.
Quel est le montant de la prime énergie ?
Le montant de la prime varie en fonction des ressources du foyer. L’installation d’un système solaire combiné (panneaux solaires thermiques) peut donner droit à une prime énergie pouvant atteindre jusqu’à 4 000 €.
Comment obtenir la prime énergie pour des panneaux solaires ?
Pour pouvoir bénéficier de la prime énergie pour l’installation de panneaux solaires, vous devez suivre une procédure spécifique. Il est impératif de demander cette aide avant de signer un devis avec un artisan RGE, sinon vous ne pourrez plus en bénéficier.
Tous les ménages peuvent profiter de cette aide, mais seuls les panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques sont éligibles.
Les aides locales pour les installations solaires
Il existe également des aides locales pour les installations solaires. Elles sont mises en place par les collectivités territoriales (régions, départements, communes) et peuvent varier selon les zones géographiques et les politiques publiques locales en matière d’énergie.
Ces aides peuvent prendre différentes formes : subventions, prêts à taux zéro, exonérations fiscales, etc. Il est recommandé de se renseigner auprès de sa mairie, de sa région ou de son département pour connaître les aides disponibles localement.
En résumé, l’installation de panneaux solaires et photovoltaïques peut être un investissement rentable et écologique pour votre maison. En combinant les différentes aides financières disponibles, vous pouvez réduire significativement le coût d’installation et améliorer votre empreinte écologique.
Nous vous recommandons de rester vigilant face aux offres attractives proposant des travaux d’installation de panneaux solaires ou autres équipements à 1 euro. Il est essentiel de bien comprendre les termes du contrat et de s’informer sur les autres options disponibles avant de souscrire à ce type d’offre.
