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Vous envisagez de passer à l’autoconsommation solaire pour profiter de ses multiples avantages tout en réduisant vos factures d’électricité ? Sachez qu’il est essentiel de s’informer sur les démarches administratives pour installer des panneaux solaires en autoconsommation.
Dans cet article, nous vous guiderons à travers les trois formalités administratives essentielles pour installer des panneaux solaires en autoconsommation. Nous aborderons les réglementations en vigueur, les autorisations requises, les éventuelles restrictions et les normes de raccordement. Vous aurez ainsi toutes les informations nécessaires pour entreprendre les démarches administratives de votre projet avec succès.
L’autorisation d’urbanisme : déclaration préalable de travaux en mairie ou permis de construction ?
Obtenir une autorisation d’urbanisme de la mairie constitue la première étape administrative nécessaire pour la plupart des installations solaires.
Le type d’autorisation requise dépend de la puissance, de la hauteur par rapport au sol et de la localisation de votre projet d’installation.
N.B : Dans le cas d’une construction neuve, la demande d’autorisation doit être intégrée au permis de construire.
Dans le cas de panneaux solaires d’une puissance inférieure à 3 kWc et d’une hauteur limitée à 1,80 mètre au-dessus du sol, aucune formalité n’est requise.
Pour une installation de panneaux solaires sur un toit, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.
Les installations dont la puissance est supérieure à 250 Kwc nécessitent un permis de construire.
Il est possible de télécharger le formulaire de demande sur le site du service public ou de le demander directement à la mairie.
Ce formulaire doit être accompagné de pièces complémentaires telles que le plan d’implantation des panneaux solaires, les plans des façades et des toitures de votre maison, une simulation de l’aspect de votre toiture une fois les panneaux installés, ainsi qu’une représentation du projet dans son environnement.
Le dossier complet doit être déposé en mairie ou envoyé en recommandé avec accusé de réception. Le délai d’examen de la demande de travaux préalable est généralement d’un mois à compter de la date de récépissé de dépôt (ou de deux mois en cas de site classé). Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, cela signifie que votre demande est acceptée.
Toutefois, il est possible qu’une demande de pièce complémentaire vous soit adressée, et vous aurez alors deux mois pour y répondre. Passé ce délai, votre demande sera tacitement rejetée.
N’hésitez pas à contacter votre mairie pour obtenir des informations spécifiques et des conseils sur les démarches administratives à suivre.
Après avoir effectué la déclaration préalable de travaux à votre mairie, la prochaine étape consiste à demander le raccordement au réseau Enedis.
Le processus de cette demande dépend du type de raccordement que vous choisissez.
Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez vendre l’excédent de votre production d’électricité solaire, vous devrez soumettre une demande de raccordement au gestionnaire de réseau approprié.
Ce dernier examinera votre dossier pour s’assurer de sa conformité et de sa complétude. Une fois cette étape franchie, vous devrez demander la mise en service en fournissant l’attestation Consuel.
N.B :Cette démarche est obligatoire pour toute installation solaire, qu’elle soit inférieure ou supérieure à 3Kwc.
Si vous prévoyez d’installer un système d’autoconsommation totale, vous devrez effectuer la démarche CACSI correspondante.
La CACSI (Convention d’Autoconsommation Sans Injection) est un accord à établir avant la mise en service d’une installation de production d’électricité destinée à l’autoconsommation intégrale de l’énergie produite.
Ce type d’installation, comme son nom l’indique, implique que toute l’énergie produite par vos panneaux photovoltaïques est consommée sur place et ne nécessite aucune injection sur le réseau.
L’attestation de conformité électrique du Consuel
L’organisme officiel appelé Consuel (Le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) est responsable de la certification de conformité des installations électriques dans les bâtiments et les maisons. Il dispose d’un réseau de professionnels agréés répartis à travers toute la France, capables d’évaluer si une installation respecte les normes de sécurité requises.
Pour toute installation solaire d’une puissance supérieure à 3 kWc ou comportant un système de stockage, l’obtention du Consuel est obligatoire. Même dans le cas d’une installation dont la puissance est supérieure à 3 kWc sans système de stockage, le passage du Consuel est requis. Ainsi, que vous ayez une installation inférieure ou supérieure à 3 kWc, si vous prévoyez un système de stockage, vous devrez obtenir l’attestation du Consuel pour l’ensemble de vos installations.
En respectant les démarches administratives citées ci-dessus, vous pourrez installer vos panneaux solaires en conformité avec les réglementations en vigueur. N’hésitez pas à faire une demande sur notre site pour être accompagné dans votre projet d’installation.
